Bienvenue sur le site de vente en ligne éthique de Par monts et par vaux : www.pmpv.paris !
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisateur, personne physique agissant pour le compte d’une entreprise ou association dans le cadre de l’offre dite Entreprises, est tenu de se faire communiquer les CGV dédiées à cette offre auprès de notre service commercial ; les CGV décrites plus bas ne s’appliquant pas à l’offre Entreprises.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)
Tout accès et/ou utilisation du site www.pmpv.paris implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Par monts et par vaux et l’Utilisateur/ le Client.
Définitions
Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site.
Le Client possède un compte client sur www.pmpv.paris il peut néanmoins si il le désire commander sans créer de compte client mais, dans ce cadre, ne pourra bénéficier des fonctionnalités spécifiques associées au compte client.
Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
Site : www.pmpv.paris
Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site www.pmpv.paris ou l'un des services proposés sur celui-ci.
Utilisateur identifié : s’entend comme toute personne utilisant le site www.pmpv.paris ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte www.pmpv.paris
PMPV : acronyme de la société Par Monts et Par Vaux
Accès et utilisation du site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge exclusive de l’Utilisateur/Client.
L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets son Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.
La société Par monts et par vaux mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par www.pmpv.paris, et ce quelle qu’en soit la durée. Par monts et par vaux fera son possible afin de résoudre tous problèmes dans les meilleurs délais.
Création de compte
L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :
-accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
-être tenu au courant des prochaines ventes privées ;
-passer une commande (L’utilisateur peut passer une commande sans créer de compte client mais ne peut dans ce cadre bénéficier des fonctionnalités spécifiques du compte client)
En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.
L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters Par Monts et Par Vaux. L’Utilisateur identifié a, à tout moment, la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».
La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Par monts et par vaux.
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.
Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même; Par monts et par vaux se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Par monts et par vaux www.pmpv.paris, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société Par monts et par vaux, ci-après dénommée «PMPV».
Les CGV détaillées ci dessous ne régissent pas les achats réalisés en point de vente physique soumises au code de la consommation.
Des conditions commerciales différentes (prix, remises, ...) peuvent exister entre notre e-shop et nos points de vente physiques selon les opérations locales pratiquées.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. L’utilisateur, personne physique agissant pour le compte d’une entreprise ou association dans le cadre de l’offre dite Entreprises, est tenu de se faire communiquer les CGV dédiées à cette offre auprès de notre service commercial ; les CGC décrites plus bas ne s’appliquant par à l’offre Entreprises.
Prix des articles et Commande
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison )
La durée de validité des prix des articles proposés sur www.pmpv.paris est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.pmpv.paris. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de www.pmpv.paris jusqu'au complet encaissement du prix par www.pmpv.paris.
Ce prix est payable en totalité (voir paragraphe « Réserve de propriété »).
Commande
Le Client peut passer commande sur le site Internet www.pmpv.paris ou par téléphone du lundi au samedi de 14h00 à 18h00 au +352 661 660 889.
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site www.pmpv.paris si le Client n’est pas déjà identifié
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
PMPV se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par PMPV.
PMPV se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
PMPV s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), PMPV s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 45 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.
PMPV se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux. Toutefois PMPV ne pourra être tenu responsable d’éventuelles utilisations frauduleuses des moyens de paiement du Client.
Expédition et Livraison
A l’exclusion des périodes de soldes et des offres de fidélisation réservées aux Clients, toute commande passée sur le site de PMPV avant 15 heures du lundi au vendredi* (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même par notre centre logistique à Paris, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).
Notre délai de livraison pour la France est estimé entre 3 et 5 jours ouvrés pour la France. Il faut compter entre 3 et 6 jours ouvrés pour les autres pays d’Europe
Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés, et cela notamment avant de signer tout bordereau, de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera PMPV du problème rencontré.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé ...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
Tous les articles proposés par PMPV sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie).
Les frais de port seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Paiement
Moyens de paiement
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue.
Validation du paiement
Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire).
Sécurisation des transactions
PMPV met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.pmpv.paris.
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est PMPV. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
PMPV est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.
PMPV se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par PMPV entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
PMPV aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Il est à noter que PMPV ne pourra être tenu responsable d’éventuelles utilisations frauduleuses des moyens de paiement du Client dont le motif ne serait pas de sa responsabilité.
Echange, retour et remboursement
Droit de rétractation
Conditions
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat en utilisant l’étiquette de retour mise à votre disposition. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Par monts et par vaux (Ecom Ethic Sàrl-S), 177 rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange, Luxembourg :
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous
Commandé le (1)/reçu le (1)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(1) Biffez la mention inutile.
Retour jusqu’à 30 jours
Chez PMPV le Client a 30 jours à compter de la date d'expédition des articles pour retourner les articles, sous réserve du respect des conditions énoncées dans les paragraphes ci-dessous. Ce droit de retour sous 30 jours ne vient pas limiter les droits et garanties légaux.
Conditions d'échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour par mail : bonjour@pmpv.paris
Le Client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site www.pmpv.paris.
Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
En France, le Client pourra retourner ces articles via Colissimo.
Si le Client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par PMPV, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de PMPV.
Si le Client souhaite retourner des articles issus de commandes différentes, il devra séparer lesdits articles dans des colis différents lors du renvoi. Tout retour d’articles issus de commandes différentes ne respectant pas cette condition ne pourra être traitée selon les délais prévus par nos CGV.
Etat des articles
Tous les articles retournés (produit(s), emballage(s) d’origine, accessoire(s), notice(s)...) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, PMPV jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Dans ce cas, le produit retourné concerné ne sera pas remboursé.
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, PMPV pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Remboursement
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quarante-cinq jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par PMPV.
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, PMPV se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Exception
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les articles suivants :
- Produits de beauté ;
- Chaussettes ; collants ; protèges-pieds ;
- Sous-vêtements notamment brassières, boxer…
- Produits d’entretien
PMPV se réserve le droit de faire évoluer cette liste.
Expédition de la commande échange
Si le Client a choisi de déposer son colis retour dans un bureau de Poste via Colissimo en utilisant l'étiquette retour prévue à cet effet, sa commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés.
Si le montant de la commande échange du Client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire.
L'expédition de la commande échange du Client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du Client est inférieur au montant de la commande initiale, PMPV lui remboursera la différence dans les 5 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt s'il nous a renvoyé son colis via Colissimo.
Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou le Relais Pickup Chronopost. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
Le Client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le Client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page Service Client de PMPV ou par courrier postal à envoyer à l'adresse suivante : Par monts et par vaux (Ecom Ethic Sàrl-S), Service client, 177 rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange, Luxembourg.
Retour du bon produit
Le Client doit impérativement nous retourner le produit acheté sur le site www.pmpv.paris , neuf, non porté et de manière générale non utilisé, pour lequel il a exercé son droit de rétractation. Si le Client ne retourne pas le bon produit PMPV lui enverra un email l’invitant à le récupérer à ses frais, et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de l’email. Passé ce délai, PMPV se considèrera propriétaire au sens de l’article 2276, alinéa 1 du Code civil qui dispose : « En fait de meubles, la possession vaut titre. » et se réservera le droit de détruire le bien. PMPV ne saurait être tenue pour responsable du fait de cette destruction.
De plus, à défaut de restitution du bien objet du droit de rétractation, PMPV se réservera le droit de déposer plainte pour abus de confiance.
Service Client
Pour toute information ou question, le Service Client de PMPV est joignable :
- par téléphone du lundi au samedi de 14h00 à 18h00 au +352 661 660 889 ;
- par e-mail : bonjour@pmpv.paris ou via le formulaire de contact ;
- par courrier à adresser à Par monts et par vaux (Ecom Ethic Sàrl-S), Service client, 177 rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange, Luxembourg.
Garantie
Tous les articles proposés par PMPV sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
PMPV ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, PMPV ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.
PMPV ne propose pas de garantie commerciale.
Responsabilité
PMPV est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
Cependant, la responsabilité de PMPV ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site www.pmpv.paris contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de PMPV ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Réserve de propriété
PMPV demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Propriété intellectuelle
Le site www.pmpv.paris, incluant de manière exhaustive tous les textes, images, photographies, vidéogrammes, logotypes, pictogrammes, illustrations, menus, scripts et autres sont propriétés exclusives de Par monts et par vaux.
Ce droit de propriété intellectuel ne s’applique pas aux textes, images, photographies, vidéogrammes, logotypes, pictogrammes, illustrations directement édités par les marques, fabricants, créateurs dont les produits sont présentés à la vente sur le site www.pmpv.paris; ces éléments sont la propriété des sociétés concernées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Par monts et par vaux.
Ventes privées
PMPV organise des ventes privées sur son site www.pmpv.paris. Elles sont non cumulables avec une autre offre. La réduction s’applique automatiquement dans le panier.
Les modalités de commande, paiement des articles, livraison et retour sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi Luxembourgeoise. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents luxembourgeois.